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  1. 29
    août

    Politique des transports : Toute la fiscalité dans le brouillard

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    Posté par CR, 29-08-2013 à 21:05 | Commenter | nb:13 nombre de commentaires
    Politique des transports : Toute la fiscalité dans le brouillard

    La taxe transport qui devait entrer en vigueur le 1er Octobre pourrait se voir reportée pour des raisons techniques. En effet, «seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés. «Dans l'idéal, 100.000 à 120.0000 camions devraient l'être aujourd'hui», confie un proche du dossier. Cette inertie adoptée par les transporteurs routiers a été une réponse adaptée qui préoccupe le [...] Ministre des transports Frédéric Cuvillier et donne la mesure (Plus de 90%) de l’opposition des routiers au dispositif. Le Ministre a demandé un état des lieux sur la procédure d'enregistrement des poids lourds, nécessaire au lancement de l'écotaxe. Il a même fait part de ses réserves en positionnant le percepteur en fusible: «J'attends qu'Ecomouv (la société chargée de collecter l'écotaxe auprès des entreprises de transport) me donne une réponse sur la mise en œuvre du dispositif. J'ai demandé un état des lieux.»
    Les dirigeants d'Ecomouv pourraient proposer au ministre le report de la mise en œuvre du système à janvier 2014, afin de permettre à l’administration de tutelle d’être directive pour convaincre les professionnels à «s'enregistrer» et à s'équiper des fameux boîtiers de géo localisation. «J'ai toujours dit que je ne souhaitais pas qu'on mette en place un dispositif non sécurisé», rappelle le ministre. Les professionnels du transport qui ont très mal accueilli ce dispositif reconnu complexe n’ont pas de visibilité sur le bien fondé d’une telle taxation. En effet, cette taxe s’apparente à un péage qui n’est pas en rapport avec le réseau routier. En effet, jusqu’à présent, les péages d’usage amortissaient des infrastructures une fois construites. Ici il s’agit de collecter des fonds sur des tronçons de routes stratégiques pour soutenir de futurs investissements qui majoritairement ne seront pas routiers. Cette règle est d’autant plus contestée que cette collecte permettra de financer des modes concurrents à la route. Le ferroviaire en particulier, sera primé et pourtant il a démontré qu’il ne fait aucun effort de productivité et que tous les budgets qui lui ont été attribués se sont évaporés par milliards. Ces bénéficiaires peu rigoureux avouent même aujourd’hui être lésés par 300 millions annuels de fraude des voyageurs sans aucune réaction corrective annoncée. Cela pourrait s’apparenter à une tolérance pour les plus démunis et justifier un déficit SNCF social à intégrer après valorisation dans ses comptes. Ces survivances du siècle dernier perpétuent rigidités de statuts et d’organisation et éliminent toute perspective ferroviaire lisible sans que les cheminots ne s’en émeuvent. Cela revient à figer des acquis désuets en taxant un mode routier, corvéable à merci car il est définitivement indispensable sans alternative à ce niveau économique.
    La crainte de conflits dans tous les secteurs stratégiques de l’économie semble faire également pression sur le gouvernement qui traditionnellement redoutait seulement le poids des cheminots. Il vient d’avouer avoir pris la mesure du poids des transporteurs routiers. Le principe de répercussion de la taxe sur les clients des transporteurs a pourtant été garantit cette taxe sera neutre pour lui, confirmant que le consommateur serait le payeur. Les hésitations affichées démontrent l’embarras des autorités à fixer un cap. La réflexion débouche sur la proposition de créer un observatoire de plus pour l'écotaxe poids lourds. Sa mission : Mesurer comment les professionnels du transport routier se soumettrons à cette fiscalité. La taxe, censée récolter 1,2 milliard d'euros en année pleine, ne devrait donc pas rapporter cette année le moindre euro.
    Entre report de recettes et cadeaux fiscaux, l’Etat fait encore un écart en faveur du monde ferroviaire qu’il ne saurait réformer sur le fond : L'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros générés d'impôt sur les sociétés que devrait acquitter la SNCF sur l’exercice 2012. Pour résorber l'endettement du système ferroviaire, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier à déclaré devant la presse : «Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là nous le ferons».
    Encore dans l’incapacité d’imposer une date pour appliquer la taxe transport, l’Etat s’est déjà lancé dans une nouvelle construction contributive : La contribution « Climat Energie » qui par artifice de vocabulaire ne serait pas un impôt. La contribution "climat-énergie" consiste en une taxe ajoutée au prix de vente des produits et services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, notamment le CO2, émis lors de leur utilisation. Le montant de cette taxe devrait être fixé sur la base d'un prix à la tonne de CO2. Le texte de projet de loi précise qu'à "court terme, la redistribution de la taxe permettrait d'être une mesure de pouvoir d'achat pour tous ceux et toutes celles qui font des efforts de réduction de leur consommation d'énergie". En matière de transport cette incitation devrait donc automatiquement pénaliser encore une fois le mode routier et privilégier les trains conventionnels en mettant toutefois à l’index les TGV qui sont de gros consommateurs d’énergie.
    A quoi vont servir les recettes de la contribution climat-énergie?
    Une grande partie des recettes devrait servir à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises. Pour les particuliers, des compensations sous forme de crédit d'impôt en fonction des revenus sont envisagées. Dans le texte de loi déposé par les députés, "le produit de la contribution climat-énergétique, entendu comme la somme des recettes tirées de la contribution prélevée sur les personnes physiques, et après déduction de tout frais, est réparti entre les personnes physiques". Pour éviter tout conflit, certaines professions vulnérables, comme les taxis et les transporteurs routiers, devraient également percevoir ces aides.
    Dans cette guerre de mouvements, l’Etat semble encore paralysé par des forces sociales d’un côté et les professionnels routiers de l’autre. Il saura encore apporter une réponse neutre à ces acteurs économiques et sociaux. Dans ce cadre et sans ambiguïté pour l’observateur, la facture reformatée sera bien encore à la charge du consommateur contribuable. C’est la seule information sans surprise.
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    Catégorie : Transport marchandise | Origine de l'article : intermodalite.com
  1. commentaire Posté par fbZ0AUVoXE, 02-06-2014 à 21h06

    illouli : c est effectivement une oiinpon souvent exprime9e, meame si pour ma part je suis nettement plus re9serve9.Ce n est malheureusement ni le moment ni le lieu d en de9battre, mais pour moi, la Chine, e0 l instar de l Inde, ne deviendra pas une hyper-puissance comme peuvent l eatre les Etats-Unis tant qu elle n aura pas surmonte9 ses proble8mes structurels, ethniques, de9mographique et culturels.Ce qui fait un paquet de de9fis, et son histoire a montre9 qu elle ne les avait jusqu e0 pre9sent jamais surmonte9, quelques furent les e9poques et les re9gimes en place.Son marche9 inte9rieur, meame fortement captif, ne couvre pas l ensemble de la population, tre8s loin de le0, meame, et ne peut pre9tendre avant longtemps avoir la stabilite9 et la puissance e9conomique requises pour une pre9tendue domination .Pour moi, c est un colosse aux pieds d argile.

  2. commentaire Posté par C'est reporté, 05-09-2013 à 17h13

    Écotaxe poids lourds : l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014
    Par Anne Kerriou | WK-transport-logistique |05/09/2013|


    Le ministre des Transports a officialisé le 5 septembre le report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014. L'état des lieux du dispositif a en effet révélé des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.
    Transport routier de marchandises - Écotaxe poids lourds : l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014
    Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports. © MEDDE

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    Écotaxe : le gouvernement ne mettra pas en place "un dispositif qui n'est pas sécurisé"(30/08/2013)

    sep

    "Le gouvernement se trouve contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée", indique le communiqué publié le 5 septembre par le ministère délégué aux Transports.

    Les transporteurs routiers ont donc obtenu le sursis qu’ils appelaient de leurs vœux. La décision semblait inéluctable, tant les échos venus de la profession faisaient état d’un retard impossible à combler.


    Des "dysfonctionnements persistants" relevés

    Conscient de ces difficultés, Frédéric Cuvillier avait demandé fin août à Ecomouv, le consortium privé italien chargé par l’État de déployer le dispositif, de lui faire un état des lieux précis sur l’état d’avancement du dossier.

    "Les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif, indique le communiqué minitériel. Dès lors, l'Etat n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat".

    Le ministre des Transports a fait connaître sa décision de reporter la mise en œuvre de l’écotaxe à l’issue d’un entretien avec Giovanni Castellucci, président d’Autostrade, société mère d’Ecomouv. "L'État appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale", précise-t-il.

  3. commentaire Posté par Calvaire pour la tax, 04-09-2013 à 21h38

    L’écotaxe poids lourds, pas encore appliquée et déjà menacée

    Le ministère des transports n’exclut pas un nouveau report de l’application de l’écotaxe sur les poids lourds, « pour des raisons techniques ».
    4/9/13


    (Maury GOLINI /LE REPUBLICAIN LORRAIN)
    Le portique Ecomouv’ sur l’A31 au niveau de Fey. Cette installation fonctionne avec un GPS embarqué dans les véhicules concernés.

    Adoptée dans la foulée du Grenelle de l’environnement et sans cesse reportée, cette nouvelle redevance doit rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’État.

    Son objectif est de favoriser des modes de transport de marchandises moins polluants que la route, comme le fret ferroviaire ou fluvial.

    Avec cet article
    Le ministre de l’Écologie promet une « contribution climat énergie »

    Officiellement, la date du 1er octobre pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds est « toujours dans la ligne de mire », assure-t-on dans l’entourage du ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier. Sauf que des raisons techniques pourraient, une fois encore, décaler l’application de cette redevance qui ulcère les transporteurs routiers. « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n’est pas sécurisé », a assuré le ministre la semaine dernière. La décision d’un éventuel report doit être prise en fin de semaine, une fois transmis un état des lieux de la société Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la nouvelle redevance.

    La nouvelle taxe doit s’appliquer à tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national et sur certaines routes départementales, en fonction du kilométrage parcouru. Les autoroutes, déjà soumises à péage, ne sont pas concernées. Estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne, l’écotaxe est censée faire payer au transport routier non seulement l’usure des infrastructures utilisées, mais aussi une partie des nuisances qu’il engendre en termes de pollution, de bruit et de congestion.
    800 000 véhicules concernés

    En renchérissant le coût de ce type de transport pour les donneurs d’ordre, cette redevance est censée favoriser le report vers des modes de transport moins polluants, comme le fluvial ou le rail. Environ 800 000 véhicules sont concernés – 550 000 français et 250 000 étrangers.

    D’après l’entreprise Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la taxe, seuls 20 000 camions sont aujourd’hui dûment enregistrés dans ses fichiers. « Le système est d’un formalisme effroyable, déplore Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en niant toute mauvaise volonté de la part des transporteurs. Nos entreprises ont envoyé 75 000 dossiers à Ecomouv’, dont 80 % ont été recalés faute d’avoir été remplis correctement. Pour un grand groupe de transport, le dossier peut faire jusqu’à 70 000 feuilles ! Le report est inéluctable. » L’entreprise Ecomouv’affirme être en mesure de tenir l’échéance. « Nos effectifs ont été doublés et nous sommes en mesure d’enregistrer 20 000 dossiers par jour », assure une porte-parole.
    Sans cesse différée depuis son adoption

    Si les tout derniers décrets d’application ne sont parus qu’en juillet, on ne peut pas dire que les transporteurs ont été pris par surprise. Actée dans son principe par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe poids lourds a été adoptée – à l’unanimité – au Parlement dans la loi de finances 2009. Depuis, elle n’a cessé d’être différée à la demande des transporteurs, pour des raisons techniques ou juridiques. En revanche, comme l’a souligné la Cour des comptes en janvier 2012, les transporteurs ont déjà obtenu des compensations. La taxe à l’essieu a été allégée dès 2008 et le poids maximal de circulation a été porté de 40 à 44 tonnes en janvier 2011, ce qui permet de faire des gains de productivité.

    Pour ses détracteurs, la nouvelle redevance a tout d’une « usine à gaz ». De fait, son recouvrement s’avère particulièrement complexe… et coûteux. Il ne s’agit de rien de moins que de traquer les déplacements de 800 000 véhicules sur un réseau de 15 000 km. La technique choisie par Ecomouv’consiste à équiper chacun des véhicules d’un GPS embarqué, relié à un satellite. La présence du boîtier à bord du camion sera vérifiée notamment par 173 portiques fixes.
    Un coût de recouvrement de 20%

    Au total, « le coût de recouvrement s’établit à un peu moins de 20 %, estime la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx dans un avis remis à la commission des finances du Sénat. À titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu. » Reste que, selon la sénatrice, ce coût, lié à la complexité technologique du projet, « n’est pas surestimé ». Il est similaire à celui de l’écotaxe allemande, mise en place dès 2005, et qui mobilise 600 contrôleurs.

    L’écotaxe aura-t-elle par ailleurs un réel impact environnemental ? Pour la FNTR, le report sur le fret ferroviaire ou fluvial ne sera que très limité, l’essentiel du transport de marchandises se faisant sur de courtes distances où la route est la seule alternative crédible. « En Allemagne, il n’y a pas eu de gros report modal, reconnaît Michel Dubromel, spécialiste des transports à France Nature Environnement. En revanche, les transporteurs ont optimisé leur chargement. En clair, on transporte le même tonnage de marchandises, mais avec moins de camions en circulation. C’est gagnant-gagnant pour tout le monde. »

    ––––––––––––––––––-

    Plus d’un milliard d’euros de recettes attendues

    L’écotaxe est censée rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La recette nette s’élève à 1 milliard d’euros environ, une fois déduite la rémunération d’Ecomouv’(230 millions).

    En principe, la majorité de ces recettes – soit près de 800 millions – doit aller au budget de l’Afit, l’agence qui finance les grands projets d’infrastructures français, notamment les lignes de chemin de fer.

    Les collectivités locales devraient percevoir 160 millions d’euros pour les dépenses liées à l’entretien du réseau routier.

    L’affectation précise du produit de l’écotaxe doit figurer dans chaque loi de finances. Les associations environnementales craignent qu’une partie de la taxe ne soit absorbée par le budget général.

    EMMANUELLE RÉJU - LA CROIX 04/09/2013

  4. commentaire Posté par point point, 03-09-2013 à 09h34

    Par Jason Wiels
    À la une du Point.fr

    C'est l'histoire d'une taxe qui a pour l'instant fait couler beaucoup plus d'encre que d'argent. L'écotaxe poids lourds devait être appliquée ce 1er octobre, mais selon Le Figaro, elle devrait être retardée au 1er janvier 2014. En cause ? Seulement 20 000 des 600 000 camions (plus 200 000 véhicules étrangers) sont équipés à l'heure actuelle des boîtiers qui servent au décompte de cette taxe kilométrique. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dit ce lundi à Ouest France qu'il déciderait le 6 septembre de retarder ou non le dispositif.
    Cinq ans de péripéties

    Au regard des nombreuses tribulations qu'a déjà vécues cette écotaxe poids lourds, ce report ne serait pas une surprise. Votée sous la majorité précédente fin 2008, elle était une des mesures phares du Grenelle de l'environnement. L'objectif était et reste toujours simple: taxer les véhicules de plus de 3,5 tonnes (vides ou chargés) afin de forcer les transporteurs à rationaliser leurs tournées. Les bénéfices annuels de la taxe, estimés à 1,2 milliard d'euros, doivent servir à développer les transports fluviaux et ferroviaires. Il est prévu que l'écotaxe soit supportée intégralement par le client de la prestation de transport. Les véhicules français sont tous concernés, tandis que les véhicules étrangers doivent se mettre aux normes seulement s'ils empruntent les 15 000 km de routes soumises à cette nouvelle taxe.

    Censé rentrer en vigueur en 2011, le dispositif est repoussé à 2012, Nicolas Sarkozy ayant décidé que, finalement, l'écologie, "ça commençait à bien faire". En avril 2013, le pouvoir socialiste décide de le ressusciter en votant un nouveau texte qui devait rentrer en application en juillet. Mais le cadre réglementaire n'a été fixé au journal officiel que le 17 juillet. Un nouveau décalage a donc été décidé pour le 1er octobre... qui ne sera donc peut-être qu'une étape de plus.

    "C'est un projet complexe. Il faut non seulement enregistrer chaque véhicule, mais aussi recevoir le boîtier, l'installer, former les chauffeurs, adapter les logiciels informatiques..., cela demande du temps, et d'autant plus de temps que ce sont des TPE/PME qui sont concernées", blâme Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Selon lui, impossible pour les professionnels de se mettre en conformité en si peu de temps, qui plus est "en plein coeur de l'été". "On n'est pas rentré dans leurs radars !", renchérit-il à propos de l'État et d'Écomouv', le consortium chargé de mettre en oeuvre le dispositif.

    Ce consortium rassemble la société italienne gestionnaire d'autoroutes Autostrade, le groupe Thales, la SNCF, SFR et l'entreprise Steria (dans l'informatique). Ces opérateurs privés ont remporté l'appel d'offres mis en jeu par l'État - lui-même retardé par des péripéties judiciaires. Ils ont obtenu la concession des fameux boîtiers et des 5 000 portiques électroniques installés au bord des routes et destinés aux contrôles des trajets. Écomouv' devrait toucher 250 millions d'euros par an pendant au moins dix ans, soit un cinquième de ce que rapportera la taxe à l'État et aux collectivités. La société assure que tout est prêt d'un point de vue technique et dit pouvoir traiter 20 000 dossiers par jour. Tout est prêt donc... sauf pour les principaux concernés.
    Les transports routiers au point mort ?

    Il faut dire que le secteur routier ne va pas dire non à quelques mois de "sursis" supplémentaires, quand on sait que, selon la FNTR, la crise a fait baisser les volumes transportés par les poids lourds de 23 % en cinq ans. La Banque de France juge qu'un tiers des emplois du transport routier sont menacés. De plus, l'année prochaine, une nouvelle norme européenne dite Euro 6 obligera les constructeurs de poids lourds à mettre en vente des véhicules moins polluants. Les investissements en nouveaux poids lourds devront donc s'accommoder de modèles dont les prix pourraient s'envoler de 10 %.

    De quoi faire broyer du noir à tout un secteur ? Pas si sûr, selon Nicolas Paulissen, pour qui les camions offrent malgré tout une offre de transport compétitive et bénéficient de la souplesse du "porte à porte", contrairement au ferroviaire et au fluvial. Ils restent toutefois la solution la plus polluante, et de loin. Selon une étude de l'Ademe, les poids lourds émettent par marchandise transportée trois fois plus de CO2 que les péniches et vingt fois plus que le train.

  5. commentaire Posté par Camion qui fume, 02-09-2013 à 22h58

    La taxe poids lourds pourrait être encore reportée
    Les Echos - Lionel STEINMANN | 02/09/2013

    Plus difficile à mettre en place que prévu, la taxe poids lourds pourrait voir son entrée en vigueur à nouveau reportée. Chaque mois de retard sur la mise en place du dispositif fait perdre 100 millions d'euros de recettes à l'État.

    Les tribulations calendaires de la taxe poids lourd se poursuivent. Alors que l'entrée en vigueur du nouveau prélèvement, initialement programmée pour le 20 juillet, a déjà été repoussée au 1er octobre, la perspective d'un nouveau report se précise. Les dirigeants d'Écomouv', la société privée chargée de la collecte, ont rencontré vendredi les services du ministère des Transports pour faire un point sur le dossier, et une décision pourrait être prise dans les jours qui viennent. « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n'est pas sécurisé », prévenait la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, tout en précisant que, « pour l'heure, la date c'est le 1er octobre ».
    Un lourd travail administratif pour les entreprises

    La société Écomouv' assure être prête sur le plan technique. Mais elle pointe, comme plusieurs autres acteurs, la difficulté à enregistrer dans le système, d'ici au 1er octobre, les 800.000 poids lourds français et étrangers, étape nécessaire afin qu'ils puissent recevoir le badge qui permettra de les géolocaliser et de calculer le montant de la taxe.

    Plusieurs facteurs concourent à ce risque d'engorgement. La complexité des dossiers à remplir, tout d'abord. « La profession n'a pas pris la mesure du travail administratif nécessaire pour obtenir le boîtier, estime Guillaume Cunty, directeur général de DKV Euro Service, une société de télépéage qui fait l'interface entre Écomouv' et ses clients. La proportion de dossiers rejetés, car mal remplis, et qui doivent être représentés atteint 70 %. » De surcroît, les entreprises ne se sont guère mobilisées au mois d'août pour enregistrer leurs véhicules, sans doute en partie du fait de la pause estivale, et l'afflux de dossiers en septembre pourrait mettre à mal les capacités d'enregistrement d'Écomouv'.
    Un attentisme qui coûte cher aux finances publiques
    De quoi, selon les organisations professionnelles du secteur, justifier un nouveau report. La Fédération nationale des transports routiers estime que « la date du 1er octobre 2013 est d'ores et déjà dépassée. L'écotaxe ne pourra pas voir le jour en 2013. » L'OTRE, une organisation minoritaire, voit dans cette situation la victoire de ses consignes de boycott.
    La nécessité d'un report ne fait toutefois pas l'unanimité. « Cela ne ferait que conforter l'attentisme, juge un expert. Si le dispositif est prêt, le gouvernement doit appuyer sur le bouton, quitte à ce que 100 % des camions ne soient pas immatriculés dans les premiers jours d'octobre. » La décision du gouvernement ne sera pas prise à la légère, car chaque mois de retard fait perdre 100 millions d'euros de recettes à l'État. Un chiffre qui pimente d'ores et déjà les discussions entre Écomouv' et le gouvernement.

  6. commentaire Posté par Yves Escot, 02-09-2013 à 22h21

    Idée vertueuse mais complexe, qu’en conclure ?

    - Primo : Manifestement, le système n’est pas prêt, il faut décaler un peu.
    - Deuxio : évidemment, cet impôt allonge la liste infinie des prélèvements pesant sur les entreprises sans qu’on soit sûr qu’elle soit répercutée au client final.
    - Tertio : si on est convaincu (et on l’est) qu’il faut diminuer le transport routier, cette eco-taxe aurait été comprise si son produit était allé vers des projets identifiés ou, comme en Allemagne, vers des aides au remplacement des camions actuels par les camions moins polluants qui seront obligatoires en janvier. Ce n’est pas le cas.

    En France, l’impôt tombe dans un puits sans fond, obscur et secret.

Robert & Gilles CLARACO Fondateurs du portail de l’intermodalité intermodalite.com