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    juin

    L'écotaxe remplacée par un péage pour les poids lourds

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    Posté par intermodalite.com, 22-06-2014 à 17:48 | Commenter | nb: 0 nombre de commentaires
    L'écotaxe remplacée par un péage pour les poids lourds

    L'écotaxe, ancienne formule, devrait être remplacée par un dispositif plus sélectif au plus tard en 2015 par une nouvelle conception de péage. L'écotaxe qui avait été suspendue en octobre 2014, face à un rapport de force installé en Bretagne par le mouvement des Bonnets rouges. Le nouveau dispositif allégé vise à mieux cibler, par un péage adapté, le transit poids lourds". [...] Les services du Premier Ministre ont annoncé ce dimanche 22 Juin que l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er Janvier 201, après un trimestre de mise au point à blanc. Ce péage qui concernera les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4.000 km de routes à fort trafic est une modification substantielle du projet initial. Cette décision est à minima ce que pouvait mettre en place le Gouvernement après une reculade impressionnante autant due à une mauvaise évaluation des conséquences de projet initial, qu’a la colère des professionnels et des bonnets rouges qui ont permis un dépoussiérage réaliste de l’assiette de cette fiscalité. Ce compromis se concrétise au travers d’un dispositif ciblé sur les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour" et qui représentent 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales.
    Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage. La Bretagne, siège fort de la contestation de l'écotaxe qui a conduit le gouvernement à suspendre l'ancien dispositif à l'automne, ne fera partie qu'à la marge des itinéraires concernés.
    Des recettes comprises entre 550 et 560 millions d'euros
    Ce dispositif n’aura pas le rendement escompté. La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boitier GPS qui calculera le parcours taxable. La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal, qui était favorable à des modifications importantes pour poser des règles réalistes et acceptable a donc eu gain de cause. Elle avait annoncé mercredi que le gouvernement rendrait "la semaine prochaine" sa décision concernant l'écotaxe poids lourds. Le nouveau dispositif transposé par un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale. Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être "rediscuté sur ces nouvelles bases", selon la source proche de Matignon.
    Des conséquences à tirer
    Les recettes escomptées sont significativement en retrait avec les prétentions qui avaient été avancées. Au titre des arbitrages, les dédits du contrat initial avec Ecomouv auront la priorité dans le cadre de négociations entre partis responsables. Cette contrainte de la dépense rendra la recette nette affectable à l’AFITF encore plus étroite. Dès lors, le plan Duron qui avait déjà été interprété avantageusement pour donner droit aux projets des Barrons Régionaux est entrain de perdre toute substance pour défaut de financement. Un projet comme GPSO sur les branches Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Espagne ne peut qu’être enterré au nom du réalisme des décisions responsables. Pour une fois, la force de la raison aura le dernier mot sur les promesses politiques irréalistes.
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    Catégorie : Transport marchandise | Origine de l'article : intermodalite.com

Robert & Gilles CLARACO Fondateurs du portail de l’intermodalité intermodalite.com