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  1. 03
    nov

    Ecotaxe poids lourds : Les étranges justifications

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    Posté par CR, 03-11-2013 à 20:58 | Commenter | nb:9 nombre de commentaires
    Ecotaxe poids lourds : Les étranges justifications

    Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) aurait du s'appliquer, à partir du 1er Octobre 2013. L’entrée en vigueur avait déjà été reportée au 1er janvier 2014 mais l’Etat ajourne sine die son application. Etaient concernés les poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le [...] réseau routier national. Cette nouvelle reculade sanctionne une destination douteuse de cette collecte fiscale. En effet, les recettes de cette nouvelle recette se justifiaient en affichant son affectation au transfert des marchandises du mode routier vers des modes alternatifs à la route qui sont montrés comme plus protecteurs de l’environnement. En particulier, le fret ferroviaire et le mode fluvial auraient du en être les bénéficiaires.
    Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds (TPL ou écotaxe)
    L'application de l'écotaxe, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, est suspendue sur tout le territoire national. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre le mardi 29 octobre 2013.
    Les recettes :
    L'écotaxe devait rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions pour la société Ecomouv', 750 millions pour les caisses de l'État, et 150 millions pour les collectivités locales.
    Les affectations de recettes et les emplois envisagés :
    Bien qu’en droit fiscal, une recette ne puisse être affectée à une dépense, l’écotaxe devait abonder le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Paradoxalement ce fond devrait être appelé pour financer la LGV Bordeaux – Toulouse qui n’a aucun caractère fret à la vue des capacités disponibles sur la ligne actuelle.
    Au niveau des incohérences relevées, il est curieux de constater que l’écotaxe s’applique à des itinéraires sans évaluer les possibilités de report modal sur un mode parallèle. Il en est ainsi des axes au départ du versant Nord des Pyrénées vers l’Espagne pour lesquels aucune offre ferroviaire n’est envisageable tant sur Toulouse – Puigcerdá que sur Pau Canfranc. De fait, le transport routier est tellement handicapé au niveau fiscal et social en France que si ce mode est dominant, c’est qu’il n’a pas d’alternatives. L’écotaxe ne pourra rien y changer. Il s’agit que d’un prélèvement pour lequel l’Etat à pris garde qu’il soit indolore pour les routiers.
    Curieusement, des abattements de taux ont été prévus pour la Bretagne : 50% et pour Aquitaine et Midi-Pyrénées : 30%.
    Ces Régions sont celles qui bénéficient des faveurs de l’Etat pour les nouvelles infrastructures ferroviaires. Rennes – Brest et Tours – Bordeaux sont en chantiers alors que Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax sont promis avant 2030. Reporter les recettes de l’écotaxe ne contribuera pas à consolider les montages financiers précaires. Cette précarité est bien avouée car pour les deux lignes de GPSO, le gouvernement n’entend plus faire appel au financement partenarial Public Privé. C’est dire s’il est conscient de l’inaccessibilité des rentabilités qui rendrait infructueux tout appel à partenariat. Ces défaillances de recettes ajoutées aux pénalités que l’Etat pourrait se voir contraint de payer pour son dédit sur l’écotaxe aux gestionnaires du dispositif font peser un risque très lourd sur le financement des infrastructures nouvelles.
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    Catégorie : Transport marchandise | Origine de l'article : intermodalite.com
  1. commentaire Posté par Numbers, 03-11-2013 à 19h46

    Enfin une explication claire des incohérences

  2. commentaire Posté par Commentaires AFP FR3, 03-11-2013 à 19h34

    Réactions politiques à la manifestation de Quimper

    Au lendemain de la manifestation des bonnets rouges à Quimper (29) qui a réuni entre 15 000 et 30 000 personnes, personnalités politiques et syndicales lancent un appel à la négociation autour du "Pacte d'avenir pour la Bretagne".

    Antonin Billet (avec AFP)
    Publié le 03/11/2013 | 10:51 © G. Musset

    Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, invite "toutes les parties prenantes à se retrouver" autour du "Pacte d'avenir pour la Bretagne", après la manifestation qui a réuni samedi 15.000 à 30.000 manifestants à Quimper.

    "Le Préfet de région prendra contact à cette fin dès lundi avec les élus et les partenaires économiques et sociaux", a indiqué le chef du gouvernement dans un communiqué.

    Jean-Marc Ayrault "confirme que le gouvernement poursuit les travaux engagés avec les collectivités locales pour préparer le Pacte d'avenir pour la Bretagne qu'il a annoncé le 16 octobre dernier".

    Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat

    Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a estimé, samedi soir sur BFMTV, qu'on était "sorti de la crise de l'écotaxe" et qu'il fallait "maintenant négocier" le pacte d'avenir de la Bretagne.

    Elle a appelé les syndicats qui ont manifesté à Carhaix "à retrouver ceux de Quimper pour parler de la reconversion industrielle et agroalimentaire de la Bretagne".

    Pierrick Massiot, Président de Région Bretagne

    “On annonçait une manifestation pour l’emploi. Ce fut une manifestation de l’emploi de la force par quelques provocateurs. C’était prévisible, hélas ! Si l’appel à la mobilisation pour l’emploi était légitime, au moment où il a été lancé, la suspension de l'écotaxe et l'annonce d'un Pacte breton par le Premier Ministre était un premier signal fort d’apaisement. Le slogan initial était « Vivre, travailler et décider au pays ». Il a été aujourd'hui détourné", juge Pierrick Massiot, le président de la région Bretagne, dans un communiqué.

    "Entre nostalgiques des manifestations contre le mariage pour tous, les tenants de la défense de l’emploi, ceux qui veulent en finir avec l’écotaxe -qui n’est pas à l’œuvre-, les Bretons sincères, les nationalistes masqués, les militants de tous bords, toutes les conditions étaient réunies avec des mots d’ordre incohérents, pour qu’il y ait des débordements. Des dégâts à Quimper, des blessés, dans les rangs des forces de l’ordre comme dans ceux des manifestants ; mais aussi des centres des impôts, la permanence d’un député saccagé ; deux portiques brûlés et tombés, des radars détruits. Qu’est-ce que cette violence imbécile construit ? Quel message croit-on envoyer ? Quelle image de la Bretagne dans les médias ?", ajoute le président de région.

    Thierry Gourlay, secrétaire régional de la CGT

    "La Cgt invite les salariés, nombreux à Quimper, à s’identifier avec les organisations syndicales pour que leurs préoccupations pèsent dans la construction du pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce pacte d’avenir doit commencer par l’arrêt immédiat des licenciements pour permettre un dialogue constructif pour l’ensemble des salariés de la région. Il ne peut y avoir de front commun entre les licenciés et les licencieurs. La Cgt regrette les débordements et la violence lors de la manifestation Quimpéroise, qui était malheureusement prévisible, et pour certains prémédités", explique Thierry Gourlay, secrétaire régional de la CGT.

    La Cgt avec d’autres organisations syndicales appelle "les salariés à poursuivre la mobilisation interprofessionnelle en manifestant le 23 novembre à Rennes pour le maintien et le développement de l’emploi et le maintien des sites de production", ajoute-t-il.

  3. commentaire Posté par Le Monde dossier, 03-11-2013 à 19h30

    Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, la société chargée de la gestion et de la perception de l'écotaxe et dont l'actionnaire majoritaire (70 %) est l'italien Autostrade, rappelle les termes du contrat qui le lie à l'Etat français. Et entend bien que les clauses de celui-ci soient respectées.

    Lire notre enquête sur la signature d'un partenariat public-privé controversé avec la société Ecomouv

    Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe, dont la mise en application était annoncée pour le 1er janvier 2014. Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a indiqué, jeudi 31 octobre, que "cela ne durerait pas des mois". Quelle est votre réaction ?

    Michel Cornil. Nous attendons avec attention que soit précisée la date à laquelle l’écotaxe entrera en vigueur. Pour le moment, nous continuons à installer le dispositif et ses infrastructures, à implanter et équiper les portiques, à enregistrer les poids lourds. Le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur la concertation et de suspendre l’écotaxe. Nous, nous serons prêts pour le démarrage qui était annoncé pour le 1er janvier prochain.

    S’agit-il d’une rupture du contrat qui vous lie à l’Etat ? Allez-vous demander des compensations ?

    Il y a déjà eu des reports [l’écotaxe devait être appliquée au 1er juillet 2013], car le gouvernement a estimé que les acteurs n’étaient pas totalement prêts, ni Ecomouv ni les autorités, encore moins les transporteurs. Nous avions alors décidé avec l’Etat de nous focaliser sur une mise en place au 1er janvier.

    S’agissant de la nouvelle suspension, le contexte est différent. A partir du 1er janvier, comme le système sera opérationnel, l’Etat devra alors nous payer le loyer prévu contractuellement [230 millions d’euros annuels, "18 millions mensuels", selon le ministre du budget]. Cette somme correspond essentiellement aux dépenses de fonctionnement, frais de personnel, coûts d’entretien du système, tel que le contrôle des capteurs des 173 portiques qui doivent être installés.

    Et si la suspension devenait un abandon ?

    Pour le moment, il n’est question que de suspension, même si aucune date n’est avancée. Mais si le système s’arrête, tous les termes du contrat auront à s’appliquer avec les indemnisations prévues, à savoir le remboursement de l'ensemble des frais engagés. Le gouvernement nous a garanti qu’il honorerait les clauses du contrat.

    A combien s’élèvent ces frais d'indemnisation ? 800 millions d'euros, comme l’a indiqué Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture ?

    Je ne conteste pas cette somme. Mais, encore une fois, nous œuvrons dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Nous restons dans ce cadre et Ecomouv gère, aujourd’hui, la suspension de l’écotaxe avec l’Etat français, une période transitoire donc.

    Quelles seraient les conséquences d'une mise en œuvre de l'écotaxe après les élections municipales, une hypothèse plausible?

    La situation n’est, bien sûr, pas la même si la transition n'est que de quelques mois ou si elle dure plus longtemps. Dans ce dernier cas, le gouvernement aurait à payer les mensualités de loyer à Ecomouv pendant plus longtemps. Pour notre part, nous maintiendrions le personnel et tout le système dans l’attente du démarrage. Personne ne sait le temps que le gouvernement veut laisser à la concertation et ne connaît donc le futur de l’écotaxe. Aujourd’hui, le calendrier des réunions de dialogue n’est pas encore précisé.

    Cela ne risque-t-il pas d’avoir un effet sur l’enregistrement des camions, nationaux et internationaux ?

    Cela est possible. Mais nous n’en savons rien aujourd’hui. Nous en sommes à 109 000 camions enregistrés, 45 000 dossiers en cours de validation, dont près de 30 % de véhicules étrangers [sur un total de quelque 350 000 poids lourds visés]. Depuis début septembre, nous étions sur un rythme de 3 500 enregistrements quotidiens. Celui-ci va peut-être ralentir, mais il nous reste encore les dossiers en attente. Encore une fois, tout va dépendre de la date annoncée pour la mise en vigueur de la taxe.

    Lire aussi Ecotaxe : la suspension coûtera 55 millions à l'Etat par trimestre de retard

    Certains s’interrogent sur la société Ecomouv, son capital majoritairement italien, les conditions d’attribution du marché par le précédent gouvernement. Le sénateur socialiste François Rebsamen va même jusqu’à demander une commission d’enquête parlementaire sur la création de votre société ? Que répondez-vous ?

    Le capital de la société est détenu à 70 % par Autostrade per l’Italia, une compagnie d’autoroute italienne. En 2011, quatre sociétés françaises sont entrées au capital, à hauteur de 30 % : Thales, Steria, SFR et la SNCF. Ecomouv a remporté un appel d’offres européen de l’Etat français. Un recours a été déposé par un concurrent devant le Conseil d’Etat, qui a validé le choix opéré par l’Etat.

    Rémi Barroux
    Journaliste au Monde

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