Bienvenue sur le site intermodalite.com. Afin de faciliter vos recherches, nous avons classé les commentaires par catégories « derniers commentaires » et « derniers sujets commentés ». Vous pouvez réagir instantanément en déposant un commentaire & appliquer une notation à l’article.

Commentaires, réactions & échanges

  1. 05
    sept

    Rendre la fiscalité des transports intelligible

    Note 2.91/5 (99 votes)
    Posté par CR, 05-09-2013 à 17:13 | Commenter | nb:8 nombre de commentaires
    Rendre la fiscalité des transports intelligible

    L’imagination pour opacifier les décisions semble sans limites. Depuis quelques jours, l’écotaxe transport refait débat sans que personne dans le grand public n’en ait appréhendé toute sa portée. En effet cette taxe environnementale destine sa communication au mode routier en alourdissant les charges de ce mode réputé polluant afin de préserver l’environnement. Cette ressource [...] permettrait de financer des opérations favorables aux modes alternatifs éco compatibles. La complexité du dispositif fait que 30% de l’écotaxe sera absorbée par sa collecte. Quant à la destination des 70% restant, rien n’est encore clarifié si ce n’est que l’AFITF et les territoires en bénéficieraient. Par comparaison avec l’Allemagne, leur taxe se veut parfaitement identifiable comme outil d’amélioration environnemental par l’alourdissant des charges du mode routier, le plus polluant. En effet dès le 1ier Janvier 2014, les nouveaux véhicules utilitaires entrant en service devront répondre aux normes EURO 6. Cette contrainte induit un coût majoré de 10% qui sera effacé par un subventionnement incitatif permettant de compenser ce surcout pour les entreprises investissant dans les nouveaux véhicules. Sans être aussi direct, l’aide aux investissements pourrait, en France, financer des travaux économes en énergie et sécuritaires pour le réseau. L’achèvement des programmes routiers de déviations d’agglomérations déjà déclarés d’utilité publique et dont nombre de chantiers sont arrêtés faute de budgets serait judicieux. Il pourrait aussi être opportun de supprimer les passages à niveau, ce qui du coup favoriserait deux modes en conflits sur ces croisements à risques. Avant d’imaginer des projets ambitieux, il serait pertinent de sécuriser l’alimentation en énergie de beaucoup de lignes non encore électrifiées que les trafics justifient. La ligne urbaine Colomiers – Arènes ou encore Toulouse – Albi sont toujours parcourues par des engins thermiques pour lesquels la norme Euro 6 n’est même pas un lointain objectif. La ligne 4 Paris – Belfort ne voit ses projets d’électrifications poussés que jusqu’à Troyes…
    La complexité de ces réflexions est d’autant plus incohérente que des dispositifs mal connus du public et utilisables, à ces mêmes fins, sont déjà en application. L’une des sources réside dans la taxation des trains diesels qui fonctionnent avec un gazole détaxé dit industriel. Ces trains dans toutes les Régions de France desservent la majorité des lignes rurales. Des engins ne transportant qu’un effectif de voyageurs bien inférieur à la capacité d’un autobus et consommant cinq à dix fois plus continuent à sillonner ces voies sans émouvoir ni élus, ni protecteurs de la nature. Cette disposition ne peut être passée sous silence que sciemment. Il deviendrait cohérent pour pousser les collectivités à investir dans des modes propres en électrifiant ces voies de taxer ce combustible tout autant sur le rail qu’il l’est sur la route. En outre cela découragerait l’exploitation de trains diesels fret sous lignes électriques.
    Mais l’indécision est à son comble quand d’un côté il est affiché des surtaxassions pour la route alors que d’un autre côté, cette taxe, la TICPE est restituée partiellement aux entreprises routières par un aménagement fiscal dont le mécanisme est décrit ci-dessous :
    Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers
    Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
    Conditions
    Le remboursement est accordé selon les conditions suivantes :
    • pour le transport de marchandises, il doit s'agir d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes immatriculé dans l'Union européenne,
    • l'entreprise est établie dans un État de l'Union européenne,
    • demande concerne un achat de gazole réalisé en France.
    Pour les véhicules destinés au transport de marchandises, la détaxe s'applique à tout véhicule équipé pour le transport de marchandises (c'est-à-dire munis d'une benne, d'une remorque, d'une citerne, ou d'un plateau, y compris d'éléments de fixation d'un conteneur. Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane), les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...À noter : pour le transport public de voyageurs (autobus ou autocar), il n'y a pas de condition de tonnage.
    Taux de remboursement
    Le taux de la TICPE sur le gazole professionnel est fixé, par hectolitre, à :
    • 41,69 € en Poitou-Charentes et en Corse,
    • 42,84 € en Rhône-Alpes et
    • 44,19 € dans les autres régions.
    Une fois le remboursement partiel effectué, il peut atteindre un taux plancher de 39,19 € par hectolitre.
    Ce remboursement est calculé au choix de l'entreprise :
    • soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 39,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat.
    Une fiscalité dont l’application en faveur de la protection de l’environnement serait parfaitement applicable et toute simple :
    • Il suffisait de taxer tous les modes avec un niveau identique de fiscalité étant donné que pour le diesel, ils occasionnent la même pollution. Cette taxation pouvait être fondée sur le taux de la TICPE. Dès lors ils auraient généré une adaptation de moyens en remplaçant y compris les autorails par des autocars là où ils ne se justifient plus.
    • Cette TICIPE serait ajustée sans taxe transport mais seulement en fonction de l’effet fiscal souhaité. Mieux comprise, elle aurait été aussi économe en moyens de collecte.
    • Ce dispositif serait en outre incitatif pour les Régions de France qui trouveraient leur intérêt à électrifier plutôt que de participer impunément à la dégradation environnementale.
    http://www.claraco.com | EN SAVOIR PLUS | LIRE L'ARTICLE | RETOUR

    Catégorie : Transport marchandise | Origine de l'article : intermodalite.com
  1. commentaire Posté par Ivéco taxe, 05-09-2013 à 22h44

    Le Parisien

    Les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé, jeudi, un report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds. Elle devait entrer en vigueur le 1er octobre. Dans un communiqué, les deux ministres invoquent des «dysfonctionnements persistants» et pointent notamment du doigt «le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement».


    «Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en oeuvre entièrement sécurisée», ajoute ce communiqué. L'Etat avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe.

    Les deux ministres parlent de «dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés» avant la mise en service du dispositif. «Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat», notent-ils. Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu'il comptait appliquer «au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale».

    15 000 kilomètres de routes sont concernés

    Avant la publication de ce communiqué de presse, Frédéric Cuvillier s'est entretenu avec le président d'Autostrade, société mère d'Ecomouv. Fin août, le ministre avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l'avancement de la procédure d'enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu'à peine 20 000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800 000 concernés.

    Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv. Le ministre devrait rencontrer les organisations du secteur vendredi matin. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre.

    Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement et votée en avril dernier, l'écotaxe, dite «taxe poids lourds», doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Au total, 15 000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d'euros par an.

    Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.

  2. commentaire Posté par Numbers, 05-09-2013 à 17h24

    Le gouvernement a annoncé jeudi le report au 1er janvier 2014 de l’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre.

    Prévue à l’origine pour le 1er juillet, puis repoussée au 1er octobre, cette nouvelle écotaxe devrait maintenant voir le jour le 1er janvier, ont indiqué Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier.

    Dans un communiqué, les ministères du Budget et des Transports invoquent des « dysfonctionnements persistants », et pointent notamment du doigt « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ».

    « Garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée »

    « Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée », ont-ils ajouté.

    Les professionnels du transport routiers réclamaient ce report en reprochant à Ecomouv', la société mandatée par l’Etat pour la gestion et la collecte de cette taxe d’un montant annuel estimé de 1,2 milliard d’euros, de ne pas remplir ses obligations.

    Mieux respecter l’environnement

    L’entrée en vigueur doit être appliquée aux près de 800 000 camions, dont 600 000 Français, qui circulent sur 12,000 km de routes nationales et 2,000 km de routes départementales du réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

    L’objectif d’une telle taxe déjà appliquée dans des pays riverains de la France comme l’Allemagne et la Suisse est de faire financer l’usure des infrastructures routières aux transporteurs et d’inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l’environnement, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

    Le produit de 1,2 milliard d’euros attendu chaque année doit être réparti principalement entre l’Etat (780 millions), qui s’est engagé à doter avec cette somme l’agence de financement des infrastructures, les collectivités locales (160 millions) et Ecomouv' (230 millions). (Ecomouv' réunit le groupe italien Autostrade et les Français SFR, groupe Vivendi, SNCF, Steria et Thales.)

Robert & Gilles CLARACO Fondateurs du portail de l’intermodalité intermodalite.com