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  1. 27
    mai

    29 Mai 2013 : Test pour le ferroviaire et pour le Gouvernement

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    Posté par CR, 27-05-2013 à 21:52 | Commenter | nb:1 nombre de commentaires
    29 Mai 2013 : Test pour le ferroviaire et pour le Gouvernement

    Les conseils régionaux de Champagne-Ardenne s'inquiètent de l'austérité frappant les TER
    FR3 Lorraine Publié le 27/05/2013 | 14:28
    Onze Conseils Régionaux de toute la France ont mis en garde dimanche contre d'éventuelles coupes budgétaires en 2014 qui menaceraient le maintien et le développement du transport ferroviaire régional de voyageurs.
    Le maintien du service public de [...] transport express régional (TER) "n'est même plus assuré aujourd'hui du fait des gels de crédits et des transferts mal compensés d'hier et des nouvelles contraintes financières imposées actuellement par l'Etat aux collectivités territoriales accentués en 2014 par une diminution des dotations de l'Etat de 1,5 milliard d'euros", s'inquiètent ces onze régions, représentées par leur vice président en charge des transports. Alors que "le système ferroviaire français va connaître une transformation historique", ils appellent à "une réflexion renouvelée sur sa dette, son financement et son organisation", sans quoi cette mutation "risque d'être caractérisée par le repli alors que tout milite en faveur du développement", plaident les signataires, qui sont tous de gauche. Ils se joignent à l'Association des Régions de France pour proposer "l'instauration d'un versement transport régional qui permettrait de mobiliser 800 millions d'euros", alignant ainsi le transport ferroviaire régional sur le transport public urbain.
    Les responsables proposent également "la création d'un livret d'épargne sur le même principe que le livret A pour mobiliser l'épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires". Ils suggèrent encore "l'instauration d'un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER", ainsi que "la mise en place d'un pôle public bancaire" au service du système ferroviaire. Les 11 signataires, qui représentent la moitié des conseils régionaux de métropole, sont en charge des transports des régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Picardie.
    Dès le mois de Mars, Intermodalite.com mettait en avant le courage du Conseil Régional de Lorraine qui attirait l’attention sur le blocage budgétaire dans le financement des TER SNCF. Cette prise de conscience entraine aujourd’hui une solidarité interrégionale car la clairvoyance Lorraine à permis aux autres autorités territoriales de réagir. Patrick Hatzig, vice-président du conseil régional chargé des transports a jusqu’ici eu la persévérance et le courage pour susciter cette prise de conscience collective.
    Aujourd’hui, même Midi-Pyrénées qui s’est voulu le modèle du développement de ses TER avec un plan rail d’un niveau budgétaire exceptionnel, sans remettre sa politique en question, admet que ses engagements ferroviaire ne pourront assurer l’avenir dans les conditions financières actuelles. Charles Marziani, Vice Président de la Région Midi Pyrénées et à charge des transports admet aujourd’hui que les prestations de la SNCF ne peuvent être assumées sans appel à de nouveaux outils de financement. Ces outils, qui vont encore peser sur la fiscalité et majoritairement sur celle des entreprises, interpellent. Elle sera sans aucun doute le prétexte aux contributeurs à regarder le contenu des décisions qu’ils sont appelés à financer en raison de l’imprévoyance des décideurs sur les programmes déjà engagés.
    Les onze signataires, qui représentent la moitié des conseils régionaux de métropole, sont Jean-Michel Bodin (Centre), Daniel Beurdeley (Picardie), Gilles Bontemps (Pays de la Loire), Luc Bourduge (Auvergne), Patrick Hatzig (Lorraine), Gérard Lahelec (Bretagne), Noël Levilain (Haute-Normandie), Pierre Mathieu (Champagne-Ardenne), Jean-Paul Pinaud (Bourgogne), Charles Marziani (Midi-Pyrénées) et Pierre Mouraret (Basse-Normandie).
    Cette prise de position des Conseils Régionaux est d’actualité car le Ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier devrait communiquer son projet de réforme ferroviaire devant le conseil des ministres mercredi 29 mai. La veille, Jean-Marc Ayrault devrait la présenter aux syndicats, cette réorientation pour le rail français est très surveillée.
    La situation de RFF et de la SNCF impactent la France à un tel niveau que les agences de notation sont très attentives aux décisions qui seront prises pour restructurer le ferroviaire Français. Les engagements de l’Etat cumulés aux engagements des Régions de France donnent une image assez fidèle du niveau d’endettement généré par des tergiversations de gestion sur un outil ferroviaire qui devrait être parti prenante aux gains de productivité qu’attend notre économie.
    Si les décisions dont découlera la nouvelle organisation ferroviaire nationale ne sont pas claires et n’apportent pas de vraies mesures de gestion pour remettre toutes les activités ferroviaires dans le sens de l’histoire, il en sera alors terminé de la crédibilité plus globale du pays et de ses politiques de réformes en général. Les cheminots ont la capacité et le courage de relever le challenge, ils n’attendent que cela, c’est aux dirigeants de leur en donner les moyens.
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    Catégorie : Initiative | Origine de l'article : intermodalite.com
  1. commentaire Posté par iD, 12-06-2013 à 23h40

    L'Araf épingle l'allocation et la gestion des sillons

    Sur fond de baisse des trafics fret, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires identifie plusieurs défis pour améliorer la gestion du réseau. Avec les difficultés induites par le développement des "sillons précaires", l'Araf plaide pour la mise en place d'incitations financières obligeant les clients du mode à restituer les capacités commandées inutilisées.

    Dans son second rapport d'activité présenté le 27 mai à Paris, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a dressé un bilan contrasté du rail en France. "Les chiffres 2012 reflètent un contexte économique déprimé et en fin d'année quasi récessif", résume Pierre Cardo, son président. C'est patent dans le transport de marchandises où, tous modes confondus, la baisse est de 4,4 % en tonnes-kilomètres (t-km), et touche d'abord les flux nationaux.

    Pierre Cardo, président de l'Araf © Araf
    Pierre Cardo, président de l'Araf © Araf
    Dans le fret ferroviaire, les volumes domestiques qui représentent près de 70 % du trafic, chutent de 14 %, tandis que l'activité internationale se développe de 17 %. "Au final, la part modale du ferroviaire se maintient avec 9,4 % des t-km". Chargée de veiller à l'accès équitable et non discriminatoire au réseau dans les secteurs ouverts à la concurrence dont le fret, et au bon fonctionnement du mode au bénéfice de tous, l'Araf pointe le processus d'allocation et de gestion des sillons. Si elle reconnaît les contraintes nées des travaux de maintenance, de renouvellement et de développement, la procédure des "sillons précaires" qui en découle est critiquée. "Elle conduit à une difficulté pour affermir les demandes de sillons dans des délais compatibles avec les exigences des entreprises ferroviaires et de leurs clients. Cela fragilise en outre le gestionnaire en cas de différends".

    Restitution des sillons inutilisés

    Malgré le rapprochement de Réseau ferré de France et de la Direction des circulations ferroviaires (DCF), des progrès "trop lents" sont constatés aussi dans la gestion des sillons. "Le nombre trop important de sillons de dernière minute que doivent demander les entreprises ferroviaires en dernier recours", illustre les difficultés actuelles, selon l'Autorité.

    "La part modale du fret ferroviaire s'élève à 9,4 % en France"

    Pour y remédier, celle-ci encourage le gestionnaire à introduire des incitations économiques pour améliorer la restitution des sillons inutilisés, et modifier ainsi les comportements des clients du réseau. Dans le fret par exemple, 20 % de la capacité commandée, soit 20 millions de sillons-kilomètres, n'est pas utilisée. Ce taux est très variable selon les entreprises : 5 % pour Euro Cargo Rail, 14 % pour Europorte, 18 % pour Fret SNCF et 22 % pour VFLI. Avec 42 %, la palme revient à Infra Rail.

    Tarifs, levier d'action

    À travers le regroupement des régulateurs nationaux au sein de l'association européenne IRG-Rail, l'Araf participe à plusieurs groupes de travail à l'échelle du continent. À l'image des conditions de mise en œuvre des corridors de fret ferroviaire, la plupart intéressent le transport de marchandises. Ils concernent la définition d'approches communes pour la surveillance des marchés ferroviaires, sur les propositions législatives et réglementaires européennes, et l'élaboration des règles tarifaires. À ce sujet, l'Autorité appelle RFF à poursuivre la refonte de son modèle de coûts afin de mettre en correspondance les coûts variables de chaque section du réseau. "La tarification doit inciter à utiliser au mieux les capacités offertes par le réseau existant, et il est impératif qu'une partie des redevances envoie un signal pertinent sur la rareté des capacités. L'indexation ferroviaire doit être justifiée et incitative, et prendre en compte les objectifs de productivité figurant dans les conventions de gestion de l'infrastructure". Pour cela, "la relation contractuelle entre le gestionnaire d'infrastructures et son délégataire (SNCF) doit comporter des incitations fortes et réciproques".

    Érick Demangeon

    Mardi 28 Mai 2013

Robert & Gilles CLARACO Fondateurs du portail de l’intermodalité intermodalite.com