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    avr

    La « taxe carbone » entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2014

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    Posté par intermodalite.com, 01-04-2014 à 11:23 | Commenter | nb: 0 nombre de commentaires
    La « taxe carbone » entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2014

    Votée dans la loi de Finances 2014La taxation sur le gaz, le fioul lourd et le charbon augmente à partir d'aujourd'hui.
    Cette nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants alourdira également la facture de gaz, même si le gouvernement a prévu des compensations pour les plus modestes.
    Les ménages étaient jusqu'ici exemptés de la taxe [...] intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat.
    Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.
    Le surcoût pour les ménages qui consomment du gaz est neutralisé cette année par la baisse des tarifs réglementés. Votée dans la loi de Finances 2014. A partir du 1er avril, la fiscalité sur le gaz naturel, le charbon et le fioul lourd augmente, à travers un alourdissement de la taxe intérieure sur la consommation (TIC), qui s'applique à ces carburants. D'après le barème publié par Bercy dans le budget 2014, la taxe carbone sur le gaz a été fixée à 1,41 euro par mégawatheure au 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en 2016. Selon les calculs de GDF Suez, cela se traduira par une hausse de 16,4 euros de la facture moyenne d'un particulier se chauffant au gaz (18.000 MWH par an), TVA comprise, sur les 9 mois de 2014 (27,36 euros sur douze mois). En 2015 et 2016, la hausse s'élèvera à 29,52 euros chaque année, portant l'augmentation à plus de 75 euros sur trois ans.
    Les prix des carburants augmenteront en 2015
    Concrètement, pour les Français, cette première augmentation sera toutefois quasiment indolore puisque, par un heureux hasard, les tarifs réglementés du gaz ont baissé en moyenne ce 1er avril de 2,1 %, venant compenser quasiment à l'euro près la nouvelle taxe carbone. Selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), pour les ménages se chauffant au gaz, le recul des tarifs ce mois-ci aurait dû entraîner une réduction de 24,50 euros (hors taxes) de la facture sur douze mois. Le gouvernement a aussi prévu des compensations pour les ménages les plus modestes, de sorte que la taxe carbone soit pour eux totalement sans effet. Les déductions auxquelles ils ont droit au titre du tarif social de solidarité ont ainsi été revalorisées, atteignant désormais entre 23 et 185 euros, selon la consommation et le nombre de personnes dans le foyer, au lieu de 22 à 156 euros jusqu'à présent. La hausse de la fiscalité sur les carburants a, quant à elle, été temporairement neutralisée cette année, et ne sera perceptible que l'an prochain. Selon les calculs du rapporteur du budget de l'Assemblée, Christian Eckert, les prix à la pompe augmenteront de 2,6 centimes par litre pour l'essence et de 2,9 centimes par litre pour le gazole (TVA à 20 % incluse). En clair, pour un plein de 50 litres, le surcoût s'élèvera à 1,30 euro pour l'essence, et à 1,45 euro pour le diesel. L'écart de taxation entre le gazole et l'essence, qui s'élève aujourd'hui à 17,85 centimes d'euro, commencera ainsi à baisser dès 2014, et sera réduit de 0,55 centime en trois ans. Quant au fioul domestique, sur lequel la taxe s'appliquera aussi l'an prochain, il subira un surcoût de 2,73 centimes d'euro par litre. Conçue afin de réduire les émissions de carbone dans les transports routiers et le bâtiment de, respectivement, 1 et 2 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2017, la taxe carbone doit monter en puissance dans le temps : son taux, fixé à 7 euros la tonne de CO2 en 2014, passera à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Au total, les ménages supporteront les deux tiers du coût de la taxe, selon l'analyse de Christian Eckert. Mais une partie du rendement de la taxe leur a été restituée avec la baisse du taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique, qui coûte près de 500 millions d'euros aux finances publiques, ainsi qu'avec la baisse de la TVA sur le logement social et intermédiaire. Mais d'autres mesures de compensation ne sont pas exclues.     | EN SAVOIR PLUS | LIRE L'ARTICLE

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Robert & Gilles CLARACO Fondateurs du portail de l’intermodalité intermodalite.com